Conditions générales de vente

Préambule

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Article 1 - Objet

Le présent contrat a pour objet la vente de produits et matériels de nettoyage de moquettes et surfaces textiles.

Article 2- Tarifs et modes de règlement

L’accès au service groupe-unipro.fr est gratuit. Pour devenir client, il convient d'ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne. Un seul mode de règlement en ligne est possible : Par carte bancaire selon une procédure sécurisée (SSL).

Article 3 - Accès au service

L'accès à groupe-unipro.fr est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou intervention de maintenance.

En cas de difficultés d'accès au service, l'assistance du service groupe-unipro.fr est disponible par mail à nice@macpro-france.com du lundi au vendredi.

Article 4 - Utilisation du code confidentiel

L'identifiant et le mot de passe, permettant au Client de s'identifier et d’accéder à son espace, sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client ou à l'initiative de groupe-unipro.fr

Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des éléments personnels d'identification le concernant. Le Client s'engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

Toute transaction effectuée au moyen de l'identifiant et du mot de passe du Client est réputée effectuée par le Client.

Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de groupe-unipro.fr.

Toute tentative d'utilisation des mêmes éléments d'identification personnels du client en simultané par plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable, du présent contrat par groupe-unipro.fr.

En cas de perte ou de vol d'un des éléments personnels d'identification le concernant, le Client devra choisir un nouveau mot de passe et un nouvel identifiant de connexion et en avertir groupe-unipro.fr par courrier ou par e-mail à l'adresse suivante : nice@macpro-france.com.

Article 5 - Règles d'usage d'Internet

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et en particulier reconnaître :

que le Client est le seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En conséquence groupe-unipro.fr ne pourra être tenu du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation desdites informations ; qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ; que la communication par le Client de ses éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ; qu'il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ; qu'il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le site.

Article 6 - Propriété intellectuelle des contenus

Le Client ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents présents sur le site et ne peut donc rediffuser les photos ou autres qui sont disponibles sur groupe-unipro.fr.

Tous les documents, quelle qu'en soit la présentation, sont protégés par la législation applicable à la propriété intellectuelle dans le monde entier. A ce titre, toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 7 - Résiliation

En cas de violation par le Client de l'une de ses obligations essentielles, groupe-unipro.fr. se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du service et/ou de résilier le présent contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois ou, sans préavis, en cas de manquements répétés ou relatifs aux droits de propriété intellectuelle sur les modèles.

En cas de résiliation anticipée, groupe-unipro.fr ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par le Client.

Article 8 - Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Nice seront seuls compétents